1. Introduction

La présente Politique de confidentialité a été rédigée pour vous permettre de mieux comprendre comment nous recueillons, utilisons et conservons vos renseignements. Puisque les lois en matière de technologie et de confidentialité sont en constante évolution, nous pourrions occasionnellement mettre à jour cette Politique. Nous veillerons à publier un avis dans la section d’administration de votre compte si un changement important est apporté. En continuant d’utiliser Shopify après la publication de ces modifications, vous acceptez la politique révisée.

En souscrivant à l’un des produits ou services offerts par Shopify (collectivement, les « services »), ou en traitant avec un marchand au moyen des services de Shopify, vous acceptez les modalités de la présente Politique de confidentialité et, le cas échéant, les conditions générales d’utilisation de Shopify. La présente Politique est un accord juridiquement contraignant conclu entre vous (et votre client, votre employeur ou une autre entité au nom de laquelle vous agissez) à titre d’utilisateur des services (visées dans la présente Politique de confidentialité par les mots « vous », « votre » ou « vos ») et Shopify Inc. et ses sociétés affiliées, incluant, sans toutefois s’y limiter, Shopify Data Processing (USA) Inc., Shopify Payments (USA) Inc. et Shopify (USA) Inc. (visées dans la présente Politique de confidentialité par les mots « nous », « notre », « nos » ou « Shopify »). Si nous ajoutons des fonctionnalités ou des outils à nos services, ceux-ci seront également assujettis à la présente Politique.

Dans le cadre de la présente Politique, l’utilisation des termes « renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable, mais qui ne comprend pas le nom, le titre, l’adresse professionnelle ou le numéro de téléphone d’un employé d’une organisation.

Nous veillerons à ce que vos renseignements personnels soient exacts, complets et mis à jour avec les renseignements que vous nous fournissez. Si vous demandez l’accès à vos renseignements personnels, nous vous informerons de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, conformément à la loi, et nous vous donnerons accès à cette information. Nous demanderons toujours votre consentement avant d’utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins que celles décrites dans la présente Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité est également accessible en d’autres langues que l’anglais. La version anglaise la plus à jour de la Politique de confidentialité prévaudra en cas d’incohérences ou de contradictions entre la présente Politique de confidentialité en d’autres langues et la version anglaise accessible à l’adresse https://www.shopify.com/legal/privacy.

2. Renseignements provenant des marchands

La confidentialité est importante! À titre de marchand, vous acceptez de publier sur votre vitrine en ligne une politique de confidentialité conforme aux lois applicables à votre entreprise. Vous acceptez également d’obtenir le consentement de vos clients en ce qui a trait à l’utilisation et à l’accès à leurs renseignements personnels par Shopify et d’autres tiers. De plus, si vous recueillez des renseignements personnelles de nature sensible auprès de vos clients (y compris des renseignements relatifs à des problèmes médicaux ou de santé, sur l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale ou la sexualité), vous acceptez d’obtenir le consentement affirmatif et explicite de vos clients à l’égard de l’utilisation et de l’accès de Shopify et d’autres tiers aux renseignements personnels. Pour vous aider à rédiger votre propre politique de confidentialité, consultez notre créateur de politique.

Quels renseignements recueillons-nous auprès de nos marchands et pourquoi?

Nous recueillons votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse, votre adresse courriel, votre (ou vos) numéro(s) de téléphone et vos renseignements de carte de crédit. Nous avons besoin de ces renseignements pour vous fournir nos services comme, par exemple, pour confirmer votre identité, communiquer avec vous ou vous facturer nos services. Nous recueillons des données sur les pages hébergées par Shopify que vous visitez. Nous recueillons également des données sur les heures et les moyens d’accès à votre compte, y compris les renseignements sur l’appareil et le navigateur que vous utilisez, votre connexion réseau et votre adresse IP. Nous avons besoin de ces renseignements pour vous donner accès à nos services et les améliorer. Après avoir terminé le processus d’inscription aux services, et selon votre situation géographique, nous pourrions créer un compte Shopify Payments en votre nom. Si vous activez un compte Shopify Payments (applicable uniquement aux marchands du Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni et de l’Australie), nous recueillerons votre adresse professionnelle, votre type d’entreprise, le numéro d’identification de l’entreprise, votre date de naissance (si vous êtes propriétaire d’une entreprise individuelle), vos renseignements de compte bancaire et l’information de documents d’identification émis par le gouvernement, comme votre numéro de sécurité sociale ou votre numéro d’assurance sociale ou, si vous êtes un marchand canadien et que vous décidez de ne pas fournir votre numéro d’assurance sociale, une copie de votre document d’identification émis par le gouvernement. Nous avons besoin de ces renseignements pour vous créer un compte Shopify Payments, vous fournir les services Shopify Payments, y compris la surveillance de la fraude et des risques, et être conformes aux exigences légales et règlementaires applicables.
Nous recueillons les renseignements personnels de vos clients que vous nous communiquez ou que les clients fournissent en magasinant ou en passant à la caisse. Nous utilisons ces renseignements pour vous fournir nos services et pour que vous puissiez traiter les commandes et mieux servir vos clients.
Nous utiliserons également les renseignements personnels dans d’autres situations pour lesquelles nous aurons obtenu votre permission explicite.
Quand recueillons-nous ces renseignements?

Nous recueillons les renseignements personnels lors de votre inscription à nos services, lorsque vous accédez à ceux-ci, ou lorsque vous nous fournissez ces renseignements d’une autre façon.

3. Renseignements des clients de nos marchands

Quels renseignements recueillons-nous et pourquoi?

Nous recueillons le nom, l’adresse courriel, l’adresse d’expédition et de facturation, les informations de paiement, le nom de l’entreprise, le numéro de téléphone, l’adresse IP et des données de l’appareil des clients de nos marchands. Nous avons besoin de ces renseignements pour fournir nos services aux marchands, y compris le traitement des commandes et le soutien pour celles-ci, l’authentification, et le traitement des paiements. Ces renseignements nous permettent également d’améliorer nos services.
Quand recueillons-nous ces renseignements?

Les renseignements sont recueillis lorsque le client d’un marchand utilise ou accède à nos services, comme lorsqu’un client visite la boutique en ligne d’un marchand ou lorsqu’il passe une commande ou ouvre un compte sur le site du marchand.

4. Renseignements des partenaires

Les partenaires sont des particuliers ou des entreprises qui ont accepté les modalités du programme de partenariat de Shopify afin de collaborer avec Shopify dans la promotion des services a) en dirigeant les clients vers Shopify; b) en développant des thèmes de boutiques Shopify que les marchands pourront utiliser; ou c) en développant des applications pour les marchands au moyen de l’interface de programmation d’applications (API) de Shopify.

Quels renseignements recueillons-nous auprès de nos partenaires et pourquoi?

Nous recueillons votre nom, le nom de votre entreprise, votre site Web, votre identifiant Twitter ou d’autres médias sociaux, votre (ou vos) numéro(s) de téléphone, votre adresse, votre type d’entreprise, votre adresse courriel, votre compte PayPal ainsi que votre numéro de TPS/TVH. Nous utilisons ces renseignements pour travailler avec vous, confirmer votre identité, communiquer avec vous et vous payer. Nous recueillons des données sur les pages hébergées par Shopify que vous visitez, ainsi que sur les heures et les moyens d’accès à votre compte, y compris les renseignements de l’appareil et le navigateur que vous utilisez, votre connexion réseau et votre adresse IP.
Nous utilisons cette information pour vous donner accès à nos services et les améliorer. Nous recueillons les renseignements personnels de vos clients que vous nous communiquez ou qu’ils nous fournissent directement.
Nous utilisons ces renseignements pour collaborer avec vous et fournir nos services à vos clients. Nous utiliserons également les renseignements personnels dans d’autres situations pour lesquelles nous aurons obtenu votre permission explicite.

Quand recueillons-nous ces renseignements?

Nous recueillons ces renseignements lorsque vous ouvrez un compte partenaire, lorsque vous inscrivez l’un de vos clients à nos services ou lorsque vos clients s’inscrivent par eux-mêmes. Nous recueillons également tout renseignement supplémentaire que vous pourriez nous fournir.

5. Renseignements des visiteurs du site Web Shopify ou des utilisateurs de nos services de soutien

Quels renseignements recueillons-nous et pourquoi?

Lorsque vous visitez le site Web Shopify, nous recueillons des renseignements sur l’appareil et le navigateur que vous utilisez, votre connexion réseau et votre adresse IP. Nous pouvons également recevoir des renseignements personnels lorsque vous achetez des billets ou que vous soumettez d’autres demandes à Shopify au moyen de nos sites Web. Lorsque vous utilisez le soutien téléphonique, nous recueillons votre numéro de téléphone et l’enregistrement audio. Lorsque vous utilisez le soutien par clavardage, nous recueillons votre nom, votre adresse courriel, les renseignements sur l’appareil et le navigateur que vous utilisez, votre connexion réseau et votre adresse IP, ainsi qu’une copie du clavardage. Lorsque vous utilisez les forums, nous recueillons votre nom, votre adresse courriel et l’URL du site Web.
Nous utilisons ces renseignements pour gérer votre compte, améliorer nos services et répondre à toutes vos questions.

Quand recueillons-nous ces renseignements?

Nous recueillons ces renseignements lorsque vous visitez des sites Web hébergés par Shopify ou lorsque vous communiquez avec nous par courriel, au moyen d’un formulaire Web ou de la messagerie instantanée, par téléphone ou lorsque vous publiez du contenu sur nos sites Web (y compris les forums et les blogues). Nous recueillons également tout renseignement supplémentaire que vous pourriez nous fournir.

6. Renseignements provenant des témoins et d’autres technologiques de suivi similaires

Qu’est-ce qu’un témoin? Un témoin est une petite quantité de données, qui peuvent comprendre un identifiant unique. Les témoins sont envoyés à votre navigateur à partir d’un site Web et conservés sur votre appareil. Nous attribuons un témoin différent à tous les appareils qui visitent notre site Web.

Pourquoi Shopify utilise-t-elle les témoins et d’autres technologies de suivi similaires?

Nous utilisons les témoins pour reconnaitre votre appareil et vous offrir une expérience personnalisée. Nous utilisons également les témoins pour offrir des publicités personnalisées de Google et d’autres fournisseurs tiers.
Nos tiers annonceurs utilisent les témoins pour faire le suivi de vos visites sur nos sites Web et ailleurs sur l’Internet afin de vous offrir des publicités personnalisées. Retrait : Vous pourriez être en mesure de vous soustraire des publicités personnalisées en visitant le gestionnaire de personnalisation des annonces, et le plug-in de désactivation du témoin publicitaire de Google. Si vous utilisez notre site Web sans vous retirer, cela signifie que vous comprenez et consentez à la cueillette de données afin que nous puissions vous offrir des publicités de remarketing. Nous pourrions également utiliser des pixels-espions, des technologiques de suivi et d’autres méthodes de suivi automatisé sur nos sites Web, dans nos communications avec vous, ainsi que dans nos produits et services afin de mesurer le rendement et l’engagement.
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7. Quand et pourquoi partageons-nous des renseignements personnels avec des tiers?

Shopify travaille avec des tiers pour aider à vous fournir nos services et, à cette fin, nous pourrions communiquer des renseignements personnels à ces tiers. Nous pouvons également être tenus, dans certaines circonstances précises, de communiquer des renseignements à des tiers afin de nous conformer à des exigences juridiques ou de répondre aux demandes légitimes des autorités publiques, y compris afin de satisfaire aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi. Nous pouvons aussi recevoir des renseignements personnels de nos partenaires et tiers. Les renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers pour prévenir, faire enquête ou prendre des mesures à l’égard d’activités criminelles, de soupçons de fraude, de situations comprenant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, d’infractions à nos conditions générales d’utilisation ou à toute autre entente liée aux services, ou de toute autre exigence prévue par la loi. Les renseignements personnels peuvent également être communiqués à une société faisant l’acquisition de notre entreprise, que ce soit par l’entremise d’une fusion, d’une acquisition, d’une faillite, d’une dissolution, d’une réorganisation ou de toute autre transaction ou processus semblable. Nous publierons un avis sur notre page d’accueil, le cas échéant. Shopify est responsable de tout transfert ultérieur de renseignements personnels à un tiers, conformément au bouclier de protection des données UE-États-Unis, le U.S.- Swiss Safe Harbor Framework (cadre bilatéral pour la protection des données) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada. Shopify demandera toujours votre permission avant de partager vos renseignements avec un tiers pour d’autres fins que celles décrites dans la présente section 7.

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8. Que faisons-nous avec vos renseignements personnels lorsque vous mettez un terme à votre relation avec nous?

Nous continuerons à conserver des copies archivées de vos renseignements personnels à des fins commerciales légitimes et pour se conformer à la loi.
Nous continuerons à conserver des informations anonymes ou anonymisées, comme les visites de sites Web, sans les identifiants, afin d’améliorer nos services.

9. Ce que nous ne faisons pas avec vos renseignements personnels

Nous n’effectuons pas et n’effectuerons jamais de communication, de divulgation, de vente, de location ou d’offre de renseignements personnels à d’autres sociétés pour la commercialisation de leurs propres produits et services.
Nous n’utilisons pas les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous ou de vos clients pour communiquer avec eux, leur offrir des produits ou vous faire une concurrence directe. Cependant, Shopify peut communiquer avec vos clients ou leur offrir des produits si nous obtenons leurs renseignements d’une autre source, comme un contact direct initié par les clients.

10. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous respectons les normes de l’industrie en matière de gestion de la sécurité de l’information pour protéger les renseignements sensibles, comme les renseignements financiers, la propriété intellectuelle, les renseignements des employés et tout autre renseignement personnel qui nous est confié. Nos systèmes de sécurité de l’information sont applicables aux personnes, aux processus et aux systèmes de technologie de l’information en f onction de la gestion du risque. Nous effectuons des vérifications annuelles pour garantir que le traitement de vos renseignements de carte de crédit est conforme aux lignes directrices de l’industrie. Nous détenons une attestation de fournisseur de services conforme à la Norme de sécurité des données PCI de niveau 1 de l’ICP, qui constitue le niveau d’attestation le plus élevé, et notre plateforme est vérifiée chaque année par un tiers évaluateur de sécurité certifié. Il n’existe aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique, qui soit entièrement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels.

11. Comment protégeons-nous vos renseignements au-delà des frontières?

Shopify peut transmettre vos renseignements personnels à l’extérieur de votre territoire de résidence. Shopify demeure responsable des renseignements personnels qui sont transférés à un tiers à l’étranger aux fins de traitement ou pour soutenir les efforts que nous déployons pour vous fournir notre prestation de services. Tous les renseignements personnels transférés à un tiers aux fins de traitement des données sont soumis, conformément à la loi, à un niveau de protection comparable à celui offert par Shopify. Un « niveau de protection comparable » signifie un niveau de protection généralement équivalent à celui qu’offre Shopify. Nous nous conformons au bouclier de protection des données UE-États-Unis à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la conservation des renseignements personnels provenant de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE), et nous nous conformons au U.S.- Swiss Safe Harbor Framework en ce qui à trait la collecte, de l’utilisation et de la conservation des renseignements personnels provenant de la Suisse. Nous avons certifié que nous adhérons aux principes du bouclier de protection des données en matière d’obligation d’information, de choix, de responsabilité pour les traitements ultérieurs, de sécurité des données, d’intégrité des données et de proportionnalité, de droit d’accès, ainsi que de recours de sanctions et de responsabilité. En règle générale, Shopify reçoit des renseignements personnels de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse à titre d’agent agissant pour le compte de son utilisateur et en sa qualité de « responsable du traitement des données », le utilisateur étant le « gestionnaire des données ». Dans de tels cas, lorsque Shopify reçoit des renseignements personnels de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse aux fins de traitement au nom de son utilisateur, le utilisateur de Shopify demeure responsable des renseignements personnels et de leur traitement, conformément aux lois de l’UE, de l’EEE et de la Suisse, et Shopify respecte les directives de son utilisateur et collabore avec celui-ci afin de se conformer aux principes du bouclier de protection des données UE-États-Unis et du U.S.-Swiss Safe Harbor, ainsi qu’à la présente Politique de confidentialité. Si vous êtes situé dans l’UE, l’EEE ou en Suisse et que vous croyez que vos renseignements personnels ont été utilisés d’une manière qui n’est pas conforme à la présente Politique de confidentialité ou aux principes du bouclier de protection des données UE-États-Unis et du U.S.-Swiss Safe Harbor, ou si vous avez d’autres questions ou inquiétudes à l’égard de la présente Politique de confidentialité, veuillez communiquez avec nous au moyen des renseignements indiqués au bas de la présente Politique de confidentialité. Si votre plainte ou votre différend demeure en suspens, vous pouvez également communiquer avec l’International Centre for Dispute Resolution®, la division internationale de l’American Arbitration Association® (ICDR/AAA). Cet organisme offre gratuitement un service indépendant de règlement des différends. Vous pouvez communiquer avec l’ICDR/AAA à l’adresse https://info.adr.org/safeharbor/.
Si vous croyez, après avoir utilisé les mécanismes de règlement de différends indiqués ci-dessus, que vos inquiétudes à l’égard d’une possible infraction aux obligations de Shopify en vertu des principes du bouclier de protection des données UE-États-Unis n’ont pas été résolues, vous pouvez chercher à obtenir un règlement au moyen d’un processus d’arbitrage exécutoire. Pour de plus amples renseignements à l’égard du processus d’arbitrage exécutoire, veuillez visiter le https://www.privacyshield.gov. Dans le cadre de sa certification par le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis, Shopify est assujettie aux pouvoirs d’enquête et d’application de la règlementation de la U.S. Federal Trade Commission. Pour obtenir plus de renseignements à propos du bouclier de protection des données UE-États-Unis ou pour accéder à la déclaration de certification de Shopify, veuillez visiter le https://www.privacyshield.gov. Pour de plus amples renseignements à propos du US-Swiss Safe Harbor Framework, veuillez visiter le https://www.export.gov/safeharbor/.

12. Contrôle de vos renseignements personnels et accès à ces derniers

Vous conservez tous les droits à vos renseignements personnels et pouvez y accéder à tout moment. De plus, Shopify prend des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, modifier, supprimer ou limiter l’utilisation de vos renseignements personnels. Vous pouvez mettre à jour plusieurs types de renseignements personnels, comme les renseignements de paiement ou les coordonnées, directement dans les réglages de votre compte. Si vous n’arrivez pas à modifier vos renseignements personnels grâce aux réglages de votre compte, veuillez communiquer avec nous pour apporter les changements requis. Il est important de ne pas oublier que les services pourraient ne pas fonctionner correctement si vous supprimez ou restreignez l’utilisation de vos renseignements personnels.

Si vous avez des questions à l’égard de vos renseignements personnels ou de cette Politique, veuillez communiquer avec le :

Responsable de la protection des renseignements personnels
privacy@shopify.com
613-241-2828